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Ordre du jour du 6 janvier 2004:

A NEUF HEURES TRENTE
1ère SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions orales sans débat.

2. Fixation de l'ordre du jour

 A QUINZE HEURES
 2ème SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 1233).
3. Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 549 rect.), autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. M. Loïc BOUVARD, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères. (Rapport n° 1268.)
(Procédure d’examen simplifiée ; art. 107 du Règlement)
4. Projet de loi (n° 1147) autorisant l’approbation de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières. M. René ROUQUET, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères. (Rapport n° 1269.)
(Procédure d’examen simplifiée ; art. 107 du Règlement)

Ordre du jour du 6 janvier 2004 :

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